Le fisc français avant de partir

D'abord : êtes-vous concerné par l'exit tax ?

Le mot fait peur, et il circule beaucoup dans les groupes d'Olim. Posez-vous la question une fois pour toutes. L'exit tax ne s'applique qu'aux personnes qui, au jour du départ, détiennent des titres — actions, parts de société, fonds de placement — d'une valeur totale supérieure à 800 000 €, ou une participation d'au moins 50 % dans les bénéfices d'une société, et qui ont été résidentes fiscales françaises pendant au moins six des dix années précédant le départ. Vos livrets, votre assurance-vie, votre plan d'épargne logement et votre appartement ne comptent pas.

Si vous n'êtes pas dans ce cas — c'est la situation de la grande majorité des familles —, passez directement à la section suivante : vos obligations se résument à déclarer votre départ correctement. Si vous y êtes, ou si vous hésitez, lisez la troisième section et prenez rendez-vous avec un fiscaliste au moins trois mois avant le vol.

Ce que tout le monde doit faire

• Fixer la date du départ. Votre résidence fiscale bascule le jour où votre foyer s'installe en Israël. C'est cette date qui sépare vos revenus « français » de vos revenus « israéliens » pour l'année du départ. Gardez-en la preuve : billet d'avion, Teoudat Oleh, bail.
• Prévenir votre centre des impôts de votre nouvelle adresse, depuis votre espace en ligne, dès l'arrivée. Votre dossier est transféré au service des impôts des particuliers non-résidents, qui devient votre seul interlocuteur.
• Faire la déclaration de l'année du départ, au printemps suivant : les revenus du 1er janvier à la date du départ sur la déclaration habituelle, et les revenus de source française perçus après le départ — des loyers, par exemple — sur l'annexe réservée aux non-résidents.
• Les biens conservés en France. Les loyers d'un appartement en France restent imposés en France, convention fiscale oblige, avec les prélèvements sociaux. L'exonération israélienne de dix ans ne change rien à cela : elle joue côté Israël, pas côté France.
• Les retraites. Les pensions des régimes publics français restent en général imposées en France, celles des régimes privés relèvent d'Israël — le détail dépend de la convention et de votre situation. Le fisc français demande de plus en plus souvent la preuve que la pension a bien été déclarée en Israël, même si elle y est exonérée.
• La banque. Gardez un compte en France, mais déclarez votre nouvelle résidence à la banque, qui applique alors le régime des non-résidents.

L'exit tax, si vous êtes concerné

Le principe : la France impose la plus-value latente de vos titres — la différence entre leur valeur au jour du départ et leur prix d'achat — comme si vous les aviez vendus ce jour-là, au taux du prélèvement forfaitaire unique, soit 30 % impôt et prélèvements sociaux compris, le barème progressif restant possible sur option.

Mais dans la plupart des cas, vous ne payez rien : la loi prévoit un sursis de paiement, puis un dégrèvement total si vous conservez vos titres deux ans après le départ — cinq ans si leur valeur dépasse 2,57 millions d'euros. L'impôt n'est réellement dû que si vous vendez pendant ce délai.

Le point délicat pour Israël : le sursis est automatique pour un départ vers l'Union européenne, mais pour les autres pays il dépend des conventions d'assistance signées avec la France, dont la liste figure dans la notice du formulaire 2074-ETD. Dans la lecture prudente, il faut donc le demander, au plus tard 90 jours avant le départ, en désignant un représentant fiscal en France et en constituant des garanties — nantissement de titres, caution bancaire. C'est précisément pour cela qu'on prépare le dossier avant, pas après.

Les formalités

• Le formulaire 2074-ETD, déposé avec la déclaration de revenus de l'année du départ, donc l'année suivante.
• Chaque année, tant que le sursis court, un suivi (formulaire 2074-ETS). L'oubli de ce suivi est le motif le plus fréquent de perte du sursis.
• À la vente des titres, ou à la fin du délai : demande de dégrèvement, ou paiement.

Le calendrier qui marche

• Six mois avant : premier rendez-vous avec un expert-comptable ou un avocat fiscaliste qui connaît les deux pays. Une heure suffit souvent à savoir si l'exit tax vous concerne.
• Trois mois avant : si elle vous concerne, demande de sursis et mise en place des garanties. Sinon, rien à faire de ce côté.
• Le mois du départ : changement d'adresse auprès des impôts, de la banque, des caisses de retraite.
• Le printemps suivant : déclaration de l'année du départ, avec l'annexe des non-résidents et, le cas échéant, le 2074-ETD.

Une famille qui part en août prépare parfois son dossier pour la fin de l'année civile : la date de départ retenue peut changer l'année de rattachement de certains revenus. C'est une question de fiscaliste, pas de forum.

Les pièges

• Croire que l'exonération israélienne de dix ans efface les impôts français : elle ne porte que sur l'impôt israélien.
• Oublier de déclarer le départ et rester « résident » aux yeux du fisc français : double imposition assurée, puis des mois de réclamations.
• Vendre ses titres juste après le départ « pour simplifier » : c'est exactement ce qui rend l'exit tax exigible.
• Se fier à un conseil trouvé en ligne, y compris cette page. Les seuils, les taux et la liste des pays changent ; seul un professionnel engage sa responsabilité sur votre situation.